Avocat en transaction viticole : un spécialiste pour vous accompagner dans différentes situations

August 3, 2024

Un avocat spécialisé en transaction viticole est souvent moins connu du grand public. En outre, il est incontournable auprès des professionnels du marché du vin. Notez que le spécialiste peut s’occuper de différents dossiers au cours de sa carrière. C’est-à-dire qu’il peut vous accompagner dans plusieurs situations selon vos besoins.

Votre avocat peut vous aider en matière de mandat de cession

Vous envisagez d’engager une procédure de cession d’exploitation agricole sur un vignoble ? Notez que l’intervention d’un avocat transaction viticole vous sera bénéfique pour ce projet. L’obtention d’un mandat lui permet de valoriser votre patrimoine en se basant sur le droit rural.

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Un avocat qualifié maîtrise parfaitement la nature spécifique de la transaction qui lui est confiée. Ainsi, vous n’aurez aucun souci à vous faire du début jusqu’à la fin du processus. En effet, il n’y a aucun risque sur la constitution des dossiers ainsi que la négociation des termes contractuels.

Il accompagne aussi pour l’acquisition de terrains et de vignobles

Vous avez prévu d’acheter un nouveau terrain pour votre projet ? N’oubliez que l’intervention d’un avocat en transaction viticole vous sera bénéfique. Déjà, le spécialiste peut vous aider à trouver un terrain qui vous convient si vous le souhaitez. Il offre aussi un accompagnement complet pour assurer la procédure d’acquisition du terrain. Vous pourrez alors l’exploiter librement selon vos besoins professionnels. Par ailleurs, l’obtention des documents légaux ne vous prendra pas beaucoup de temps.

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Confiez-lui un mandat de vente professionnel

Un avocat en transaction viticole ne se contente pas de vous aider à acheter ou à céder une exploitation. Il est aussi capable de vous accompagner pour assurer la commercialisation de votre projet. En effet, vous serez déchargés des contraintes pouvant être liées au projet.

Il vous sera même plus facile de présenter chaque dossier auprès des futurs collaborateurs externes. C’est-à-dire que la commercialisation des produits finis se fera dans les meilleures conditions. Il est parfaitement possible d’obtenir une stratégie personnalisée pour ajouter plus de valeur à votre exploitation viticole.

Un bon avocat vous soutient en cas de contentieux

Il faut savoir que des problèmes peuvent apparaître à tout moment dans le domaine de l'entrepreneuriat. Cela est parfaitement valable dans le domaine viticole. Notez qu’un avocat spécialisé dans ce domaine peut vous offrir un accompagnement adapté à vos besoins. En effet, il saura adapter la meilleure stratégie en fonction de la nature de votre souci. Vous aurez droit à une représentation solide et efficace du début jusqu’à la résolution d’un conflit.

Avocat en transaction viticole peut vous accompagner sur le plan international

Il est possible de tomber sur un avocat qui propose des services même sur le marché international. Il peut par exemple vous proposer les différentes expertises suivantes :

  • L’acquisition et la vente de domaine à l’étranger avec les audits préparatoires.
  • Vérification des conditions d’achat ou de vente dans le pays qui vous intéresse.
  • Mise en place d’un schéma contractuel affichant les étapes à suivre pour un achat ou une vente.
  • Préparation d’une promesse unilatérale ou d’un compromis de vente selon la législation en vigueur.
  • Consultation du droit applicable sur la vente de terres agricoles sur le plan international.

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